Conditions générales
Modèle rédigé par Claude, à faire relire par un juriste avant publication. Les éléments surlignés sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations photographiques réalisées par Adrien Robert, entrepreneur individuel, [SIRET], ci-après « le Photographe », pour toute personne, ci-après « le Client ». Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.
2. Devis et réservation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable [30 jours]. La réservation de la date devient ferme à réception du contrat signé et d'un acompte de 50 % du montant total. Avant cela, la date n'est pas bloquée.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le solde est à régler au plus tard [30 jours] avant la prestation, par virement bancaire. Les frais de déplacement et d'hébergement hors Île-de-France sont précisés sur le devis.
4. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). L'acompte est alors intégralement remboursé.
5. Annulation et report
En cas d'annulation par le Client après le délai de rétractation, l'acompte reste acquis au Photographe. En cas d'annulation à moins de trois mois de la date, la totalité du montant reste due. Un report de date est possible sans frais, sous réserve de disponibilité du Photographe.
En cas d'empêchement grave du Photographe (maladie, accident), celui-ci s'engage à proposer un photographe de remplacement de qualité équivalente. À défaut, les sommes versées sont intégralement remboursées.
6. Déroulement de la prestation
Le Client communique le déroulé de la journée au plus tard [15 jours] avant la prestation. Le Photographe dispose d'une liberté artistique dans la prise de vue et le traitement des images. Il ne saurait être tenu responsable de l'absence de certaines images liée au déroulé, à la météo ou à des contraintes imposées par le lieu ou l'officiant.
7. Livraison
Un aperçu de dix images est transmis sous 24 heures. La galerie complète est livrée sous quatre à six semaines, dans une galerie privée en ligne accessible douze mois. Les fichiers sont livrés en haute définition, retouchés, au format JPEG. Les fichiers bruts ne sont pas fournis. Le Photographe conserve une copie des images pendant cinq ans.
8. Propriété intellectuelle et droit à l'image
Le Photographe reste l'auteur des images et en conserve les droits d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage privé : tirages, albums, partage avec ses proches et sur ses réseaux sociaux personnels, avec mention du Photographe. Tout usage commercial nécessite un accord écrit.
Le Photographe ne publie des images du Client (site, réseaux, concours, presse) qu'avec son accord exprès, recueilli dans le contrat et révocable à tout moment.
9. Responsabilité
Le Photographe travaille avec un matériel professionnel en double enregistrement et sauvegarde les images en plusieurs exemplaires. En cas de perte ou de détérioration des images indépendante de sa volonté, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties rechercheront alors de bonne foi une date de report.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.